Tout savoir sur l’urbanisme à Gravelotte

L'autorisation d'urbanisme à Gravelotte : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gravelotte ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gravelotte pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Gravelotte et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gravelotte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Gravelotte ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Gravelotte, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gravelotte ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Gravelotte. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Déclaration préalable et permis de construire à Gravelotte : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Gravelotte ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gravelotte, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gravelotte, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Gravelotte : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Gravelotte qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Gravelotte gère toutes les autorisations d’urbanisme.