Tout savoir sur l’urbanisme à Guéblange-lès-Dieuze

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Guéblange-lès-Dieuze

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guéblange-lès-Dieuze ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Guéblange-lès-Dieuze, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Guéblange-lès-Dieuze en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Guéblange-lès-Dieuze pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Guéblange-lès-Dieuze

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce que la mairie de Guéblange-lès-Dieuze peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Guéblange-lès-Dieuze et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Guéblange-lès-Dieuze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Guéblange-lès-Dieuze est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Guéblange-lès-Dieuze. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Guéblange-lès-Dieuze étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Permis de construire à Guéblange-lès-Dieuze : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Guéblange-lès-Dieuze comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Guéblange-lès-Dieuze ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Guéblange-lès-Dieuze, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.