Tout savoir sur l’urbanisme à Guermange

Déposer une autorisation d'urbanisme à Guermange

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Guermange ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Guermange. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Guermange gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Guermange pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Guermange et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Guermange ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Guermange : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Guermange.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Guermange ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Guermange, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Guermange a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Guermange ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Guermange et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Guermange

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Guermange

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Guermange : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.