Tout savoir sur l’urbanisme à Guinkirchen

Autorisation d'urbanisme à Guinkirchen : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guinkirchen ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Guinkirchen

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de Guinkirchen est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Guinkirchen. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Guinkirchen s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Guinkirchen et en France d'une manière générale. Il est possible, à Guinkirchen et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Guinkirchen ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Guinkirchen ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Guinkirchen ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Guinkirchen : où le réaliser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Guinkirchen, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Permis de construire à Guinkirchen : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Guinkirchen, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Guinkirchen.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Guinkirchen. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...