Tout savoir sur l’urbanisme à Hauconcourt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hauconcourt facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hauconcourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Hauconcourt : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Hauconcourt ?

Rendez-vous à la mairie de Hauconcourt pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

En quoi le service d'urbanisme de Hauconcourt est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Hauconcourt. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Hauconcourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Hauconcourt

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Hauconcourt, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Hauconcourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Hauconcourt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Hauconcourt et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Hauconcourt : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Hauconcourt pourra aussi vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Hauconcourt, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Hauconcourt ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.