Tout savoir sur l’urbanisme à Haute-Kontz

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Haute-Kontz

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Haute-Kontz ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Domaine d'action du service urbanisme de Haute-Kontz ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Haute-Kontz étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Haute-Kontz ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Haute-Kontz ?

Rendez-vous à la mairie de Haute-Kontz pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Haute-Kontz concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Haute-Kontz, comme dans les autres communes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Haute-Kontz ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Haute-Kontz, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Haute-Kontz, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Haute-Kontz : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Haute-Kontz ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Haute-Kontz pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Haute-Kontz ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.