Tout savoir sur l’urbanisme à Havange

Votre autorisation d'urbanisme à Havange : informations utiles

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Havange doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Havange ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Havange. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Havange : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Havange : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Havange, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Havange propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Déclaration de travaux à Havange : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle aide demander à la mairie de Havange ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Havange n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Havange ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Havange

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Havange

À Havange, comme dans les autres communes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Havange

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.