Tout savoir sur l’urbanisme à Hayes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hayes ?

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hayes est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Hayes ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Hayes ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Hayes et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Déclaration de travaux à Hayes : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Hayes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hayes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Hayes ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Hayes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hayes facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Hayes vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hayes, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hayes ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Hayes. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.