Tout savoir sur l’urbanisme à Hémilly

Autorisation urbanisme Hémilly : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hémilly est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hémilly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Hémilly ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Hémilly ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hémilly, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Hémilly propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

À Hémilly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Hémilly n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Hémilly ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Hémilly ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Hémilly ?

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hémilly, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Hémilly ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Hémilly.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Hémilly qui gère l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.