Tout savoir sur l’urbanisme à Holacourt

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Holacourt

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Holacourt ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Holacourt, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à Holacourt : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Holacourt : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Où trouver le plan cadastral de Holacourt ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Holacourt pourra également vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Holacourt, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Holacourt : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Holacourt, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Holacourt : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Holacourt, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Holacourt ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Holacourt

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Holacourt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Holacourt gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).