Tout savoir sur l’urbanisme à Hommert

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Hommert

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hommert ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Mairie de Hommert : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Hommert propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Hommert : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Hommert. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Hommert un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Hommert gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Hommert : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Hommert, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Hommert, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hommert, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Hommert.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hommert ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Hommert. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Hommert.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hommert ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hommert

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...