Tout savoir sur l’urbanisme à Hundling

Autorisation d'urbanisme à Hundling : à connaître avant vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hundling doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hundling ?

Rendez-vous à la mairie de Hundling pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Hundling

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Hundling, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Travaux à déclarer à Hundling

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Hundling est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Hundling et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Hundling ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Hundling ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hundling ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Hundling qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Hundling prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Hundling.