Tout savoir sur l’urbanisme à Inglange

L'autorisation d'urbanisme à Inglange en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Inglange ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Inglange pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Inglange, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Inglange ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Inglange ?

À la mairie de Inglange, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Inglange, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Inglange

Dans la commune de Inglange, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Inglange ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Inglange : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Inglange : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Inglange. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Inglange un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Inglange qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.