Tout savoir sur l’urbanisme à Jury

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Jury

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jury doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Jury concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Jury n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Jury ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Jury délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Jury, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Jury

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jury ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jury, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Jury : de nombreuses villes le proposent à présent.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Jury ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Jury, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Jury ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jury : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Jury ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).