Tout savoir sur l’urbanisme à Kédange-sur-Canner

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Kédange-sur-Canner ?

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Kédange-sur-Canner est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Kédange-sur-Canner

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d'une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Kédange-sur-Canner ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Kédange-sur-Canner à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Kédange-sur-Canner

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Kédange-sur-Canner

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Kédange-sur-Canner, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Kédange-sur-Canner ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Kédange-sur-Canner, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Kédange-sur-Canner propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Plan cadastral à Kédange-sur-Canner : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Kédange-sur-Canner vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Kédange-sur-Canner comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Kédange-sur-Canner

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Kédange-sur-Canner prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.