Tout savoir sur l’urbanisme à Lengelsheim

L'autorisation d'urbanisme à Lengelsheim : à savoir avant vos travaux

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lengelsheim doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lengelsheim

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lengelsheim ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lengelsheim ?

À Lengelsheim comme ailleurs, il vous sera demandé de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lengelsheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Lengelsheim. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Lengelsheim assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Lengelsheim.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Lengelsheim ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Lengelsheim vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lengelsheim ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lengelsheim, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Lengelsheim dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lengelsheim ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Lengelsheim, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...