Tout savoir sur l’urbanisme à Léning

L'autorisation d'urbanisme à Léning en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Léning ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Léning

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Léning : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Léning, quels travaux doivent être déclarés ?

À Léning, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Léning.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Léning.

Permis de construire à Léning : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Léning, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Léning : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Léning, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Léning. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Léning.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Léning ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Léning. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Léning ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Léning ?

C'est le service d'urbanisme de Léning qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Léning gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.