Tout savoir sur l’urbanisme à Les Étangs

L'autorisation d'urbanisme à Les Étangs en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Étangs ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu’est ce que le service urbanisme de Les Étangs ?

C'est le service d'urbanisme de Les Étangs qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Les Étangs prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Étangs : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Étangs ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Étangs, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Les Étangs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Étangs à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Les Étangs n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Les Étangs comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Étangs ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Étangs, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Étangs

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Les Étangs ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Les Étangs ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Étangs : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.