Tout savoir sur l’urbanisme à Ley

Autorisation urbanisme Ley : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ley est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Ley ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Ley pourra aussi vous le fournir.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ley ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ley, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Ley dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Ley pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Ley et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Ley : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ley

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ley ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ley. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Ley

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ley. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Ley étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ley ?

À Ley comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ley

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.