Tout savoir sur l’urbanisme à Lommerange

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lommerange

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lommerange ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Lommerange.

Quelles sont les autorisations qui existent à Lommerange ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lommerange

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Lommerange, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Lommerange, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lommerange ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lommerange

À Lommerange comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lommerange ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Lommerange. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lommerange ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Lommerange ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan Local d'Urbanisme à Lommerange : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lommerange ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lommerange. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Lommerange s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.