Tout savoir sur l’urbanisme à Malling

Autorisation d'urbanisme à Malling : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Malling ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Malling.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Malling ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Malling vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Malling, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Malling

À Malling, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malling ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Malling, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Malling propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Malling ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme de Malling : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Malling et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Malling.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Malling ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Malling, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.