Tout savoir sur l’urbanisme à Malroy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Malroy

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Malroy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Malroy

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Malroy

C'est le service d'urbanisme de Malroy qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Malroy, ainsi que dans les autres municipalités, il vous sera demandé de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La mairie de Malroy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Malroy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

J'ai déposé un permis de construire à Malroy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Malroy

Dans la commune de Malroy, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Malroy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Malroy, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Malroy a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Permis de construire à Malroy : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Malroy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Malroy : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Malroy ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Malroy vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...