Tout savoir sur l’urbanisme à Menskirch

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Menskirch

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Menskirch ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Menskirch, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à Menskirch, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Menskirch, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Menskirch ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Menskirch : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire à Menskirch : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Menskirch et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Menskirch) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Menskirch ?

Le dépôt se fait à la mairie de Menskirch, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Menskirch : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Menskirch, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Menskirch peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Menskirch n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Menskirch

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Menskirch assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.