Tout savoir sur l’urbanisme à Metting

Autorisation d'urbanisme à Metting : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Metting est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Metting ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Metting ?

Rendez-vous à la mairie de Metting pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Se rendre à la mairie de Metting pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Metting : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Metting ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on construire sans permis de construire à Metting ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Metting, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Metting ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Metting : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Metting comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Urbanisme : les autorisations possibles à Metting

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.