Tout savoir sur l’urbanisme à Moncheux

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Moncheux ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moncheux ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Moncheux : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Moncheux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Permis de construire Moncheux : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Moncheux ?

Rendez-vous à la mairie de Moncheux pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Moncheux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Moncheux ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Moncheux ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Moncheux ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Moncheux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Moncheux et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme Moncheux : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Moncheux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.