Tout savoir sur l’urbanisme à Mondorff

L'autorisation d'urbanisme à Mondorff en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mondorff est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mondorff : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Mondorff, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mondorff

Rendez-vous à la mairie de Mondorff pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Autorisations d’urbanisme à Mondorff : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mondorff ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mondorff ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mondorff ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mondorff. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Mondorff ?

Le service d’urbanisme à Mondorff comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mondorff qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Mondorff et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mondorff en fait bien sûr partie.

Où trouver le plan cadastral de Mondorff ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Mondorff. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Mondorff vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mondorff

Dans la localité de Mondorff, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...