Tout savoir sur l’urbanisme à Montbronn

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Montbronn

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montbronn ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montbronn en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Montbronn pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Montbronn ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Travaux à déclarer à Montbronn

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Montbronn ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montbronn ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montbronn, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montbronn : quand aurai-je une réponse ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Montbronn ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montbronn. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montbronn que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Montbronn : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Montbronn, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Montbronn ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.