Tout savoir sur l’urbanisme à Mulcey

L'autorisation d'urbanisme à Mulcey : ce qu'il faut connaître

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mulcey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce que la mairie de Mulcey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Mulcey, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Déclaration de travaux à Mulcey : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Mulcey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Mulcey. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

J'habite à Mulcey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme Mulcey : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Mulcey qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Mulcey : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Mulcey pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mulcey ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Mulcey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mulcey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.