Tout savoir sur l’urbanisme à Niedervisse

Autorisation urbanisme Niedervisse : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Niedervisse ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Niedervisse

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d'une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-ce que la mairie de Niedervisse peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Niedervisse n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Niedervisse ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Niedervisse.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Niedervisse, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Niedervisse

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Niedervisse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Niedervisse : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Niedervisse comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Niedervisse ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Niedervisse. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Niedervisse ?

Rendez-vous à la mairie de Niedervisse pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

J'habite à Niedervisse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.