Tout savoir sur l’urbanisme à Pettoncourt

Autorisation urbanisme Pettoncourt : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pettoncourt ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce que la mairie de Pettoncourt peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Pettoncourt

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Pettoncourt a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Pettoncourt, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Pettoncourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pettoncourt : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pettoncourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pettoncourt ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Pettoncourt. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Pettoncourt ou bien le télécharger sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Pettoncourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Pettoncourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...