Tout savoir sur l’urbanisme à Pévange

Votre autorisation d'urbanisme à Pévange : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pévange ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Plan cadastral à Pévange : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Pévange ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pévange ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Pévange

Rendez-vous à la mairie de Pévange pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Pévange pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pévange

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pévange ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pévange ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Pévange. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Pévange ?

Le service d’urbanisme à Pévange comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Pévange délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Permis de construire à Pévange : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Pévange, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Pévange ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.