Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrevillers

L'autorisation d'urbanisme à Pierrevillers en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pierrevillers ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pierrevillers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

La mairie de Pierrevillers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Pierrevillers en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Pierrevillers, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Pierrevillers comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Pierrevillers

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Pierrevillers

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Pierrevillers ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Service urbanisme de la mairie de Pierrevillers : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Pierrevillers qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Pierrevillers un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Pierrevillers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.