Tout savoir sur l’urbanisme à Pontpierre

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Pontpierre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pontpierre ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pontpierre ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Pontpierre

À Pontpierre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Pontpierre : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pontpierre : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Pontpierre, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pontpierre ?

Rendez-vous à la mairie de Pontpierre pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pontpierre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Pontpierre n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pontpierre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pontpierre ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Pontpierre. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Pontpierre ?

C'est le service d'urbanisme de Pontpierre qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.