Tout savoir sur l’urbanisme à Rémering-lès-Puttelange

Autorisation d'urbanisme à Rémering-lès-Puttelange : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rémering-lès-Puttelange ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Rémering-lès-Puttelange ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Rémering-lès-Puttelange : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Rémering-lès-Puttelange ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Rémering-lès-Puttelange

C'est le service d'urbanisme de Rémering-lès-Puttelange qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Rémering-lès-Puttelange étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Rémering-lès-Puttelange ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Rémering-lès-Puttelange comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... La mairie de Rémering-lès-Puttelange propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rémering-lès-Puttelange : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Rémering-lès-Puttelange pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.