Tout savoir sur l’urbanisme à Rettel

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rettel

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rettel ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quelle mesure la mairie de Rettel peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme Rettel : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Rettel, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Rettel

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rettel

Le dépôt se fait à la mairie de Rettel. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Rettel : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Rettel pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Rettel

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Rettel ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.