Tout savoir sur l’urbanisme à Rezonville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rezonville ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rezonville doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rezonville ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce que la mairie de Rezonville peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Rezonville et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Rezonville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Rezonville, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Rezonville, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rezonville ?

À Rezonville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rezonville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Rezonville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Rezonville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Rezonville étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rezonville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Rezonville. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rezonville

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Rezonville, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rezonville : de nombreuses localités le proposent désormais.