Tout savoir sur l’urbanisme à Rimling

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Rimling

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rimling ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rimling ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Rimling pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

J'ai un projet à Rimling, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rimling, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Un projet de travaux à Rimling ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rimling ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Rimling, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Rimling ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rimling. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Rimling.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Rimling pourra également vous le procurer.