Tout savoir sur l’urbanisme à Rodemack

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Rodemack

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rodemack ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Rodemack peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Rodemack. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Rodemack ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rodemack ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rodemack, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Dans quelle mesure la mairie de Rodemack peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Rodemack, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Rodemack. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Rodemack

À Rodemack, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Rodemack ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Rodemack.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rodemack ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.