Tout savoir sur l’urbanisme à Roussy-le-Village

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Roussy-le-Village ? Le guide complet

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roussy-le-Village est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Roussy-le-Village et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Roussy-le-Village en fait bien sûr partie.

Service urbanisme de la mairie de Roussy-le-Village : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Roussy-le-Village comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Roussy-le-Village un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Roussy-le-Village étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Plan cadastral à Roussy-le-Village : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Roussy-le-Village ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Roussy-le-Village pourra également vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Roussy-le-Village ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Roussy-le-Village

Dans la municipalité de Roussy-le-Village, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Roussy-le-Village : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Roussy-le-Village, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Roussy-le-Village ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Roussy-le-Village peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Roussy-le-Village et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Roussy-le-Village

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.