Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Epvre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Epvre

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Epvre est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Epvre, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Epvre

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Epvre et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Epvre et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Saint-Epvre, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Epvre

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Epvre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Epvre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Epvre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Epvre n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Consultation du plan cadastral de Saint-Epvre : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Epvre ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire à Saint-Epvre : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Epvre peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Epvre. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Epvre un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Epvre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.