Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-lès-Metz

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-lès-Metz

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-lès-Metz ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Julien-lès-Metz

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-lès-Metz ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-lès-Metz ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-lès-Metz, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Julien-lès-Metz dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Julien-lès-Metz ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Julien-lès-Metz ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Julien-lès-Metz ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Julien-lès-Metz. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Julien-lès-Metz que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Julien-lès-Metz

À Saint-Julien-lès-Metz comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.