Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Médard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Se rendre à la mairie de Saint-Médard pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Saint-Médard propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Médard.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Médard : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Médard ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Médard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Médard

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Médard est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Médard. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Médard qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Médard ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Médard.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Médard, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Médard, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Médard dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.