Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-aux-Chênes

Autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-aux-Chênes : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Marie-aux-Chênes doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Sainte-Marie-aux-Chênes, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Marie-aux-Chênes qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Sainte-Marie-aux-Chênes ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sainte-Marie-aux-Chênes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sainte-Marie-aux-Chênes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Sainte-Marie-aux-Chênes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sainte-Marie-aux-Chênes ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.