Tout savoir sur l’urbanisme à Salonnes

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Salonnes

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Salonnes ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Salonnes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Salonnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mairie de Salonnes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Salonnes n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Salonnes ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Salonnes ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Salonnes ?

Rendez-vous à la mairie de Salonnes pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Salonnes ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Salonnes en fait bien sûr partie.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Salonnes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Salonnes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Salonnes un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.