Tout savoir sur l’urbanisme à Scy-Chazelles

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Scy-Chazelles ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Scy-Chazelles est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Scy-Chazelles ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Scy-Chazelles. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Scy-Chazelles, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Scy-Chazelles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Scy-Chazelles. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Scy-Chazelles ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Scy-Chazelles. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Scy-Chazelles

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Scy-Chazelles et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Scy-Chazelles et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Scy-Chazelles pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable et permis de construire à Scy-Chazelles : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.