Tout savoir sur l’urbanisme à Serémange-Erzange

L'autorisation d'urbanisme à Serémange-Erzange : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Serémange-Erzange ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Serémange-Erzange

À Serémange-Erzange, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Serémange-Erzange ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Serémange-Erzange. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Serémange-Erzange : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Serémange-Erzange

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Serémange-Erzange

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serémange-Erzange : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Serémange-Erzange, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Serémange-Erzange, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Serémange-Erzange

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Serémange-Erzange. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.