Tout savoir sur l’urbanisme à Servigny-lès-Raville

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Servigny-lès-Raville

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Servigny-lès-Raville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plan Local d'Urbanisme à Servigny-lès-Raville : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Se rendre à la mairie de Servigny-lès-Raville pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Servigny-lès-Raville ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Service urbanisme de la mairie de Servigny-lès-Raville : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Servigny-lès-Raville comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Servigny-lès-Raville un lieu qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Servigny-lès-Raville et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Servigny-lès-Raville) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Servigny-lès-Raville

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Servigny-lès-Raville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Servigny-lès-Raville, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Servigny-lès-Raville : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Peut-on construire sans permis de construire à Servigny-lès-Raville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Servigny-lès-Raville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Servigny-lès-Raville : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Servigny-lès-Raville : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Servigny-lès-Raville

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.