Tout savoir sur l’urbanisme à Servigny-lès-Sainte-Barbe

L'autorisation d'urbanisme à Servigny-lès-Sainte-Barbe : démarches et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Servigny-lès-Sainte-Barbe ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Servigny-lès-Sainte-Barbe.

Travaux à déclarer à Servigny-lès-Sainte-Barbe

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Servigny-lès-Sainte-Barbe. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Plan cadastral à Servigny-lès-Sainte-Barbe : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Servigny-lès-Sainte-Barbe ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Servigny-lès-Sainte-Barbe, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Servigny-lès-Sainte-Barbe

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Servigny-lès-Sainte-Barbe : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Servigny-lès-Sainte-Barbe. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe.

Puis-je me faire aider par la mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Servigny-lès-Sainte-Barbe. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Servigny-lès-Sainte-Barbe a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Servigny-lès-Sainte-Barbe comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.