Tout savoir sur l’urbanisme à Silly-en-Saulnois

Autorisation d'urbanisme à Silly-en-Saulnois : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Silly-en-Saulnois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Silly-en-Saulnois.

Plan cadastral à Silly-en-Saulnois : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Silly-en-Saulnois pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

J'habite à Silly-en-Saulnois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Silly-en-Saulnois

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Silly-en-Saulnois ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Silly-en-Saulnois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Silly-en-Saulnois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Silly-en-Saulnois : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Silly-en-Saulnois qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Silly-en-Saulnois délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Silly-en-Saulnois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Silly-en-Saulnois et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Silly-en-Saulnois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Silly-en-Saulnois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Silly-en-Saulnois

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.