Tout savoir sur l’urbanisme à Silly-sur-Nied

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Silly-sur-Nied ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Silly-sur-Nied ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Silly-sur-Nied en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Silly-sur-Nied, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Silly-sur-Nied

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Silly-sur-Nied ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Silly-sur-Nied ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Silly-sur-Nied, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Silly-sur-Nied ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Silly-sur-Nied.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Silly-sur-Nied ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Silly-sur-Nied : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Silly-sur-Nied

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.